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Votre Projet immobilier

Lorsque vous projetez d’acheter un bien immobilier, deux possibilités s’offrent à vous : acheter pour habiter ou acheter pour investir. Acheter pour habiter n’est pas un choix sans conséquence. Votre épanouissement personnel et celui de votre famille sont en jeu. C’est pourquoi, chez Promofar nous prenons cela très au sérieux et sommes à votre entière écoute pour vous accompagner dans votre projet immobilier neuf et vous aidez à trouver l’appartement qui vous convient.

To invest

Vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf et réduire vos impôts ? Promofar vous accompagne dans votre projet d’investissement locatif pour vous permettre de renforcer votre patrimoine immobilier, défiscaliser, préparer votre retraite et protéger votre famille.

To live

Vous aspirez à devenir propriétaire d’un logement neuf ? Promofar vous accompagne dans votre nouveau projet de vie pour vous permettre d’acheter le bien qui vous convient.

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Sell land

Vous cherchez à vendre votre terrain ? Promofar étudie toutes vos propositions de vente de terrains constructibles dans la région PACA afin de faire évoluer l’offre de logement dans notre région.

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Acheter pour habiter

COMMENT MAÎTRISER LE FINANCEMENT

LE PTZ +

Le PTZ est une aide financière destinée à faciliter l’accession à la propriété. Dans les zones tendues : A, A bis et B1 le prêt à taux zéro est dédié à l’immobilier neuf et peut financer jusqu’à 40% du montant total de votre projet. Pour les zones B2 et C, le PTZ peut financer jusqu’à 20% du montant total de votre projet. Il permet de réaliser des économies et augmente votre capacité de financement.

LE FINANCEMENT

La question du financement d’un projet immobilier qu’il soit en VEFA aussi appelé « sur plan » ou dans l’ancien est incontournable quand vous souhaitez accéder à la propriété. Pour habiter ou investir, en fonction de votre situation il existe de nombreuses solutions qui vous permettront de financer avec ou sans apport personnel, votre projet immobilier neuf.

Définir son projet

C’est décidé, vous allez acheter votre appartement et devenir enfin propriétaire !

Neuf ou ancien, maison ou appartement, résidence principale ou secondaire, emplacement, équipement et budget, sont tout autant de facteurs à prendre en compte pour faire le bon choix.

Avant de vous lancer dans votre projet d’achat immobilier, il est indispensable d’en définir les contours. Nos équipes vous accompagne pas à pas dans votre projet immobilier neuf pour habiter.

Vous recherchez un logement confortable, économe, lumineux et sans travaux à prévoir ?
L’achat dans l’immobilier neuf répondra à toutes vos exigences. L’achat en VEFA (Ventes en État Futur d’Achèvement) ou sur plan, vous offrira de nombreux avantages que vous ne retrouvera pas dans l’achat d’un bien ancien.

Voici les avantages du neuf :

1/ La promesse d’un logement performant et économe.

Les logements neufs sont construits de manière durable, ils limitent leurs impacts environnementaux grâce aux nouvelles réglementations :

- RT2012
- BBC
- NF HQE
- RE 2020

Acheter un logement neuf chez Promofar c’est la garantie d’avoir un appartement performant et économe, répondant aux dernières normes thermiques, énergétiques, phoniques et électriques en vigueur. Votre appartement prendra tout autant soin de vous que de l’environnement et de votre porte-monnaie.

2/ La sérénité d’un achat sous garanties

Votre achat dans le neuf est sécurisé par des garanties légales et inhérentes à la construction.
Depuis le contrat de réservation jusqu’aux 10 ans après la livraison de votre appartement, vous disposez de plusieurs garanties.

Pendant la construction et conformément à la législation VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) Promofar souscrit auprès d’un organisme bancaire, une garantie financière d’achèvement (GFA). Cette garantie financière assure la réalisation complète des travaux et l’achèvement du chantier, même en cas de défaillance du promoteur immobilier. À la livraison de votre appartement dès la remise des clés, la garantie des vices et défauts de conformité régie par l’article 1642-1 du code civil prend effet. Elle couvre les défauts et malfaçons relevés à l’œil nu par le propriétaire. Vous disposez d’un délai d’un mois pour notifier les réserves.
Promofar sollicite alors l’entreprise concernée qui a travaillé sur le chantier pour qu’elle effectue les réparations et ainsi assurer la levée des réserves.

La garantie de parfait achèvement vous protège pendant l’année qui suit la livraison de votre appartement, des désordres et malfaçons qui pourraient affecter votre logement. Cette garantie ne s’applique pas pour un défaut d’entretien de la part du propriétaire ou dû aux conséquences d’un usage anormal tout comme les effets d’usure. Dès réception de votre lettre recommandée avec AR, Promofar fait intervenir l’entreprise concernée pour qu’elle effectue les reprises.

La garantie biennale ou de bon fonctionnement régie par l’article 1792-3 du Code Civil stipule que « Les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée de deux à compter de la réception de votre appartement.
La garantie biennale ou de bon fonctionnement protège et assure pendant 2 ans tous les éléments d’équipement dissociables et démontables d’un ouvrage, sans dégrader le gros-œuvre. Dès réception de votre lettre recommandée avec AR, Promofar diligente l’entreprise concernée pour procéder aux réparations/remplacements. Cette garantie ne s’applique pas pour un défaut d’entretien de la part du propriétaire ou dû aux conséquences d’un usage anormal.

Dans la construction, la garantie décennale est une garantie obligatoire régie par l’article 1792-2 du code civil Elle démarre dès la réception de votre appartement et couvre pendant 10 ans les dommages et vices cachés pouvant affecter la construction dans sa solidité ou qui rendrait impropre votre logement à l’usage auquel il est destiné ou inhabitable.
Il conviendra d’avertir le promoteur par lettre recommandée avec accusé réception.
À noter que si les dégâts concernent l’immeuble et les parties communes, il convient à l’assemblée générale des copropriétaires de constater les malfaçons. Le syndic sera en charge d’informer le promoteur.

Promofar bénéficie de garanties contractuelles auxquelles s’ajoute l’assurance dommages ouvrage dont les règles sont fixées par l’article L.242-1 du code des assurances :
« Art. L. 242-1-Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du code civil »
La loi du 4 janvier 1978 portant sur l’assurance construction est appelée loi Spinetta. Elle est portée par Adrien Spinetta, Président de la commission interministérielle.

Cette assurance obligatoire est souscrite par Promofar pour votre compte et couvre tous les propriétaires successifs pendant 10 ans à compter de la réception de votre bien.
L’assurance dommages ouvrage a pour objectif de vous protéger en cas de défaut de solidité de la construction.
En cas de désordres de nature décennale, la DO permet à l’assuré de voir préfinancer ses travaux de réparation sans qu’aucune recherche de responsabilité soit effectuée au préalable. L’assurance dommages ouvrage couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction ou de ses éléments d’équipement indissociables. La dommages ouvrage peut intervenir pour prendre en charge par exemple, un effondrement de toiture, des fissures importantes dans les murs, un affaissement de plancher, des infiltrations d’eau à l’intérieur de l’appartement.
Cette garantie ne s’applique pas à un sinistre dû à un défaut d’entretien ou dû aux conséquences d’un usage anormal.

Pour habiter ou investir, votre projet d’achat neuf est sécurisé et vous êtes protégé.

3/ L’Innovation et la performance pour une parfaite maitrise des charges

Engagées dans une démarche éco-responsable, les constructions Promofar font la part belle aux matériaux respectueux de l’environnement et offrent en toute saison confort et performance.

Nous nous entourons de cabinets d’architectes innovants et travaillons ensemble sur l’élaboration de plans d’appartement tournés vers le bien-vivre, en favorisant des expositions optimales ainsi que de larges ouvertures sur des extérieurs : balcons, terrasses, jardins.

Raccordement au réseau de chauffage urbain à Briançon, toitures végétalisées et panneaux photovoltaïques à Gillette, domotique sont autant d’innovations qui garantissent votre confort et la performance de votre logement.

Tous nos programmes situés dans les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes répondent aux exigences de performance des réglementations en vigueur.

Nos programmes immobiliers garantissent une parfaite maitrise des coûts et offrent une meilleure qualité de vie.

À l’écoute de nos clients, nous ne cessons d’innover pour parfaire votre demande.
Promofar propose de nouvelle alternative à l’habitat collectif avec la création d’espaces conviviaux dédiés au partage : jardin et potager partagés, l’installation de récupérateur d’eau pluviale et de compost pour recycler les déchets organiques et fertiliser les plantations.
Parce que nos modes de vie évoluent, nous installons des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Avec Promofar, votre logement prend tout autant soin de vous que de l’environnement et de votre porte-monnaie.

4 / La personnalisation de son appartement.

L’achat d’un appartement en VEFA ou appelé sur plan, vous permet d’adapter et de personnaliser votre bien. Vous souhaitez ajouter ou supprimer une cloison, relier plusieurs appartements pour n’en faire qu’un ? En tenant compte de l’évolution du chantier et des contraintes techniques, notre équipe technique vous accompagne dans les travaux modificatifs acquéreurs.

Par ce que votre appartement sur plan doit vous ressembler, Promofar vous accompagne dans la personnalisation de votre logement. Ensemble nous travaillons pour faire de votre achat, un bien qui vous ressemble !

Dans nos showrooms de Briançon et Nice, nos équipes vous accueillent et vous présentent les différentes gammes de carrelages et faïences qui viendront habiller les sols et murs de votre appartement. Vous pouvez toucher les différentes matières, assembler et visualiser le rendu afin de vous projeter chez vous.

De la salle de bain à l’appareillage électrique, Promofar a rassemblé un large choix d’équipement de qualité pour satisfaire toutes vos envies.
Afin de garantir votre satisfaction, nous avons sélectionné des partenaires professionnels de renom :
- Porcher
- Legrand
- Ideal Sandard
- Naxani
- Acova
- Iris

Showroom Nice Promenade : 375 Promenade des Anglais
– 06200 Nice Showroom Briançon : 22 avenue du 159ème RIA – 05100 Briançon

5/ Zéro travaux à prévoir

L’avantage d’un achat neuf est que vous n’aurez pas de travaux de rénovation à prévoir avant de nombreuses années. Comparé à un achat dans l’ancien, votre budget pour un achat neuf est maitrisé et vous réalisez des économies.
Vous êtes le premier à profiter d’un appartement en parfait état, répondant aux dernières normes de performance énergétique et personnalisé suivant vos goûts.

6/ Les frais de notaires réduits

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez vous acquitter des frais de notaires.
Les frais de notaires reviennent en partie à l’état et aux collectivités locales. Ce sont des impôts et taxes versés au Trésor Public, auxquels s’ajoutent les émoluments du notaire. Les honoraires sont réglementés.

Pour l’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien, les frais de notaires représentent entre 7 à 8% du prix d’acquisition.
Pour un achat dans le neuf les frais de notaires s’élèvent en moyenne à 2 à 3% du prix d’achat.
Pour bénéficier des frais de notaires réduits, vous devez acquérir un bien immobilier neuf.

L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf.
Il peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux.
Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités.
Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC.
Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Retenez que jusqu’au 1er janvier 2013, les biens achetés en VEFA revendus moins de 5 après leurs livraisons pouvaient être considérés comme des biens neufs. L’acquéreur bénéficiait des frais de notaires réduits.
Aujourd’hui cela n’est plus applicable.

7/ Exonération de taxe foncière en VEFA

Autre avantage financier pour l’achat d’un bien neuf, la possible exonération temporaire de la taxe foncière, lorsque votre achat constitue votre résidence principale.
Dans le but de soutenir la construction de logements neufs, l’État a autorisé sous conditions l’exonération de taxe foncière dans l’immobilier neuf

Votre achat en VEFA vous permet de bénéficier du dégrèvement de la taxe foncière.

L’exonération de taxe foncière pour une construction neuve est valable deux ans, à compter du 1er janvier suivant la livraison. Vous avez 90 jours pour déposer le formulaire H2 (formulaire 6652) auprès du centre des Impôts où se situe votre achat.

Attention, la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) n’est pas concernée par cette exonération.

Il faut préciser ici que l’exonération de taxe foncière dans la construction neuve n’est pas obligatoire. Toutes les communes ne proposent pas une exonération totale pour les logement neufs achetés en VEFA. De même, certaines collectivités octroient cette exonération aux primo-accédant qui accèdent à la propriété avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou en TVA réduite.

Nos équipes sont à votre écoute, pour vous accompagner dans votre projet d’achat neuf pour habiter.

8 / Une TVA réduite pour les primo-accédant

L’avantage d’un achat en VEFA (Vente en État de Futur Achèvement) ou appelé aussi « sur plan » est la possibilité d’accéder à la propriété en bénéficiant d’une TVA réduite à 5,5% .
La TVA réduite est un dispositif qui a pour objectif d’encourager la création et l’aménagement de nouveaux quartiers par la réalisation de programmes immobiliers neufs et ainsi favoriser l’accession à la propriété.
Depuis le 1er janvier 2014, votre achat en zone ANRU (Aménagement et Rénovation Urbaine) vous permet de bénéficier de cette TVA réduite.
Pour être éligible, des conditions de ressources du foyer ainsi que la zone géographique du bien doivent être respectées :

- Le logement doit se situer en zone ANRU ou dans un périmètre de moins de 300 mètres. Pour savoir si votre projet est éligible au dispositif, consultez le système d’information géographique de la ville - Votre achat doit constituer votre résidence principale

- Vos revenus fiscaux ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par l’administration fiscale. Ce plafond est déterminé par la composition de votre foyer fiscal, de votre zone géographique. C’est votre déclaration de revenus de l’année N-2 qui fera référence.

L’application de la TVA à 5,5% peut être cumulée avec un prêt à taux zéro. Retenez que pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, vous devrez attendre 10 ans avant de revendre votre bien.

Nos programmes neufs

Domaine des grands Chalets : Viggo & Malone . Tranche 2

Briançon 05100
Delivery : Summer 2023

Located on a dominant location between the city and the mountains, you can enjoy a panoramic view of the valley from your accommodation and have easy access to amenities.

from 216 000 €

Harmonia

Gilette 06830
Performance and comfort, the Harmonia promise !

Nestled in the heart of an enclosed and secure wooded park, the Harmonia residence reveals an elegant and contemporary architecture.

from 195 000 €

The Cottages of Vars

Vars 05560
Located at an altitude of 1850 m, in the heart of the Hautes-Alpes

It is here, in the heart of the village of Sainte-Marie, gateway to the ski area, that we have decided to set up four exceptional chalets: "The Cottages of Vars".


from 645 000 €

Domaine des Grands Chalets : Brigantio Tranche 2

Briançon 05100
Delivery 1st trimester 2023

Located on a dominant location between the city and the mountains, you can enjoy a panoramic view of the valley from your accommodation and have easy access to amenities.

from 264 000 €

Les Balcons de l’Izoard

Briançon 05100
Delivery spring 2025

Quietly located on the heights of the heart of the city of Briançon, the Balcons de l'Izoard offer a panoramic view of the wooded park of the EcoQuartier and the mountains.

from 147 000 €

Les Coteaux du Galibier

Delivery autumn 2024

Located on the heights of the heart of the city of Briançon, the Coteaux du Galibier offer a panoramic view of the wooded park of the EcoQuartier and the mountains.

from 173 000 €

Le Mess Residence

Briançon 05100
Delivery 4th quarter 2024

Located in the heart of the eco-district and on the outskirts of the future park, the Mess Residence benefits from a privileged location and offers both the tranquility of a green environment and the amenities of the city center on foot.

from 162 000 €

Les Chalets du Parc

Briançon 05100
Delivery 4th quarter 2025

Located in the heart of the eco-district, quiet and facing the park, Les Chalets du Parc offer all the advantages of city life while being nestled in an island of greenery.

from 196 000 €

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LES ÉTAPES CLÉS DE VOTRE PROJET IMMOBILIER NEUF

L’achat d’un bien immobilier est engagement important. Choisir l’immobilier neuf en VEFA constitue un gage de confort, d’économies d’énergies et vous bénéficiez d’une fiscalité attractive. Que ce soit pour habiter ou investir, Promofar vous accompagne pas à pas dans votre projet immobilier neuf, voici les principales étapes qui vont vous permettre de construire votre projet :

1/ Définir précisément son budget

Avant de vous lancer dans votre projet immobilier, il est indispensable de calculer votre apport et déterminer votre capacité de remboursement. En fonction de votre typologie d’acheteur : primo-accédant ou investisseur, informez-vous sur les dispositifs et aides disponibles.
Consultez votre banque et n’hésitez à solliciter d’autres organismes comme les courtiers.
Depuis le 1er janvier 2022, les banques doivent limiter à 25 ans la durée des crédits immobiliers et veiller à ce que le taux maximum d’endettement ne dépasse pas 35% des revenus des emprunteurs, assurance comprise.
Retenez que l’avantage du neuf sur l’ancien est que vous n’aurez pas de frais de rénovation à anticiper

3/ Signer le contrat de réservation.

Vous avez trouvé le bien que vous recherchiez, vous devez formuler maintenant votre engagement dans votre projet en VEFA par la signature du contrat de réservation.
Ce document précise les conditions dans laquelle la vente aura lieu. Dès la signature du contrat de réservation, Promofar s’engage à vous réserver le logement en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie de 5% maximum du prix de votre bien.
L’acquéreur bénéficie d’un délai de rétraction de 10 jours à compter du lendemain de la réception de la lettre recommandée notifiant le contrat. En cas de rétractation, celle-ci doit être notifiée au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception.

5/ Signature de l’acte authentique chez le notaire

Vous avez obtenu le financement de votre achat en VEFA, vous recevrez un projet d’acte authentique de vente comprenant le plan de votre appartement, le descriptif définitif des prestations de votre logement et de la résidence, le prix et les modalités de règlement, le délai de livraison, ainsi qu’une date de rendez-vous chez le notaire.
La signature de contrat de vente chez le notaire vous rend officiellement propriétaire de votre bien..

7/ La visite cloisons

Vous êtes conviés à visiter sur le chantier, votre appartement acheté sur plan. Cette visite est organisée par notre service technique. Généralement, elle a lieu après la mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment. C’est le moment idéal pour vous projeter de manière factuelle dans votre prochain logement.

2/ Rechercher son appartement neuf

Vous devez définir vos différents critères :
- Emplacement
- Nombre de pièces
- Exposition
- Balcons, terrasses et/ou jardin
- Stationnement
- Appartement connecté

Fort de de ces critères, vous pourrez effectuer vos recherches.Nos équipes vous accueillent du lundi au samedi en présentiel à :

Briançon :espace de vente Promofar - 22 avenue du 159ème RIA à Briançon (05100) - 04 92 21 23 02

Nice : siège social Promofar - 375 Promenade des Anglais 06200 Nice.04 93 66 66 70

4/ Signature de l’offre de prêt

Le contrat de réservation signé vous permet de signer votre offre de prêt auprès de votre organisme prêteur. Vous tenez informé votre chargée de clientèle de l’obtention du prêt.

6/ Personnalisation de mon logement

Encore un des nombreux avantages de la VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), la possibilité de personnaliser votre logement.Après la signature de l’acte authentique de vente, c’est le moment de procéder aux choix carrelages.
Votre chargée de clientèle vous invite dans le showroom le plus proche de chez vous, pour faire le choix de vos prestations intérieures.

Si vous souhaitez faire effectuer des modifications dans votre logement, c’est le moment d’émettre votre demande de Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA). En tenant compte de l’évolution du chantier et des contraintes techniques, notre équipe vous accompagne dans vos travaux modificatifs acquéreurs.

8/ Avancement de la construction et appels de fonds

Dans le cadre de votre achat en VEFA, vous payez au fur et à mesure de l’avancement des travaux de votre résidence.
Les fractions du montant total exigibles à chaque appel de fonds est définit par l’article R261-14 du Code de la Construction et de l’habitation

35% à l’achèvement des fondations
70% à la mise hors d’eau
95% à l’achèvement

Les courriers d’appels de fonds vous sont envoyés lorsque chaque phase du chantier est terminée.
Client chez Promofar, vous êtes tenu informé de l’avancée des travaux.Dans votre espace client, vous trouverez des photos des travaux de votre résidence.

Lors de la livraison de votre bien, à la remise des clés, vous vérifiez que votre appartement soit conforme au plan de VEFA. Si c’est le cas, vous paierez les 5% du prix restants.

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To live or invest, our team is at your disposal to support you in all your new real estate projects.

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