Votre Projet immobilier

Les logements neufs sont construits de manière durable, ils limitent leurs impacts environnementaux grâce aux nouvelles réglementations :

– RT2012
– BBC
– NF HQE
– RE 2020

Acheter un logement neuf chez Promofar c’est la garantie d’avoir un appartement performant et économe, répondant aux dernières normes thermiques, énergétiques, phoniques et électriques en vigueur. Votre appartement prendra tout autant soin de vous que de l’environnement et de votre porte-monnaie.

Votre achat dans le neuf est sécurisé par des garanties légales et inhérentes à la construction.
Depuis le contrat de réservation jusqu’aux 10 ans après la livraison de votre appartement, vous disposez de plusieurs garanties.

Pendant la construction et conformément à la législation VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) Promofar souscrit auprès d’un organisme bancaire, une garantie financière d’achèvement (GFA). Cette garantie financière assure la réalisation complète des travaux et l’achèvement du chantier, même en cas de défaillance du promoteur immobilier. À la livraison de votre appartement dès la remise des clés, la garantie des vices et défauts de conformité régie par l’article 1642-1 du code civil prend effet. Elle couvre les défauts et malfaçons relevés à l’œil nu par le propriétaire. Vous disposez d’un délai d’un mois pour notifier les réserves.
Promofar sollicite alors l’entreprise concernée qui a travaillé sur le chantier pour qu’elle effectue les réparations et ainsi assurer la levée des réserves.

La garantie de parfait achèvement vous protège pendant l’année qui suit la livraison de votre appartement, des désordres et malfaçons qui pourraient affecter votre logement. Cette garantie ne s’applique pas pour un défaut d’entretien de la part du propriétaire ou dû aux conséquences d’un usage anormal tout comme les effets d’usure. Dès réception de votre lettre recommandée avec AR, Promofar fait intervenir l’entreprise concernée pour qu’elle effectue les reprises.

La garantie biennale ou de bon fonctionnement régie par l’article 1792-3 du Code Civil stipule que « Les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée de deux à compter de la réception de votre appartement.
La garantie biennale ou de bon fonctionnement protège et assure pendant 2 ans tous les éléments d’équipement dissociables et démontables d’un ouvrage, sans dégrader le gros-œuvre. Dès réception de votre lettre recommandée avec AR, Promofar diligente l’entreprise concernée pour procéder aux réparations/remplacements. Cette garantie ne s’applique pas pour un défaut d’entretien de la part du propriétaire ou dû aux conséquences d’un usage anormal.

Dans la construction, la garantie décennale est une garantie obligatoire régie par l’article 1792-2 du code civil Elle démarre dès la réception de votre appartement et couvre pendant 10 ans les dommages et vices cachés pouvant affecter la construction dans sa solidité ou qui rendrait impropre votre logement à l’usage auquel il est destiné ou inhabitable.
Il conviendra d’avertir le promoteur par lettre recommandée avec accusé réception.
À noter que si les dégâts concernent l’immeuble et les parties communes, il convient à l’assemblée générale des copropriétaires de constater les malfaçons. Le syndic sera en charge d’informer le promoteur.

Promofar bénéficie de garanties contractuelles auxquelles s’ajoute l’assurance dommages ouvrage dont les règles sont fixées par l’article L.242-1 du code des assurances :

« Art. L. 242-1-Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du code civil »

La loi du 4 janvier 1978 portant sur l’assurance construction est appelée loi Spinetta. Elle est portée par Adrien Spinetta, Président de la commission interministérielle.

Cette assurance obligatoire est souscrite par Promofar pour votre compte et couvre tous les propriétaires successifs pendant 10 ans à compter de la réception de votre bien.
L’assurance dommages ouvrage a pour objectif de vous protéger en cas de défaut de solidité de la construction.
En cas de désordres de nature décennale, la DO permet à l’assuré de voir préfinancer ses travaux de réparation sans qu’aucune recherche de responsabilité soit effectuée au préalable. L’assurance dommages ouvrage couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction ou de ses éléments d’équipement indissociables. La dommages ouvrage peut intervenir pour prendre en charge par exemple, un effondrement de toiture, des fissures importantes dans les murs, un affaissement de plancher, des infiltrations d’eau à l’intérieur de l’appartement.
Cette garantie ne s’applique pas à un sinistre dû à un défaut d’entretien ou dû aux conséquences d’un usage anormal.

Pour habiter ou investir, votre projet d’achat neuf est sécurisé et vous êtes protégé.

Engagées dans une démarche éco-responsable, les constructions Promofar font la part belle aux matériaux respectueux de l’environnement et offrent en toute saison confort et performance.

Nous nous entourons de cabinets d’architectes innovants et travaillons ensemble sur l’élaboration de plans d’appartement tournés vers le bien-vivre, en favorisant des expositions optimales ainsi que de larges ouvertures sur des extérieurs : balcons, terrasses, jardins.

Raccordement au réseau de chauffage urbain à Briançon, toitures végétalisées et panneaux photovoltaïques à Gillette, domotique sont autant d’innovations qui garantissent votre confort et la performance de votre logement.

Tous nos programmes situés dans les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes répondent aux exigences de performance des réglementations en vigueur.

Nos engagements sont :
Technique d’isolation optimale
Consommation des énergies très limitée
Réduction des émissions de CO2
Charges individuelles et collectives maitrisées.

Nos programmes immobiliers garantissent une parfaite maitrise des coûts et offrent une meilleure qualité de vie.

À l’écoute de nos clients, nous ne cessons d’innover pour parfaire votre demande.
Promofar propose de nouvelle alternative à l’habitat collectif avec la création d’espaces conviviaux dédiés au partage : jardin et potager partagés, l’installation de récupérateur d’eau pluviale et de compost pour recycler les déchets organiques et fertiliser les plantations.
Parce que nos modes de vie évoluent, nous installons des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Avec Promofar, votre logement prend tout autant soin de vous que de l’environnement et de votre porte-monnaie.

L’achat d’un appartement en VEFA ou appelé sur plan, vous permet d’adapter et de personnaliser votre bien. Vous souhaitez ajouter ou supprimer une cloison, relier plusieurs appartements pour n’en faire qu’un ? En tenant compte de l’évolution du chantier et des contraintes techniques, notre équipe technique vous accompagne dans les travaux modificatifs acquéreurs.

Par ce que votre appartement sur plan doit vous ressembler, Promofar vous accompagne dans la personnalisation de votre logement. Ensemble nous travaillons pour faire de votre achat, un bien qui vous ressemble !

Dans nos showrooms de Briançon et Nice, nos équipes vous accueillent et vous présentent les différentes gammes de carrelages et faïences qui viendront habiller les sols et murs de votre appartement. Vous pouvez toucher les différentes matières, assembler et visualiser le rendu afin de vous projeter chez vous.

De la salle de bain à l’appareillage électrique, Promofar a rassemblé un large choix d’équipement de qualité pour satisfaire toutes vos envies.
Afin de garantir votre satisfaction, nous avons sélectionné des partenaires professionnels de renom :

– Porcher
– Legrand
– Ideal Sandard
– Naxani
– Acova
– Iris

Showroom Nice Promenade : 375 Promenade des Anglais
– 06200 Nice Showroom Briançon : 22 avenue du 159ème RIA – 05100 Briançon

L’avantage d’un achat neuf est que vous n’aurez pas de travaux de rénovation à prévoir avant de nombreuses années. Comparé à un achat dans l’ancien, votre budget pour un achat neuf est maitrisé et vous réalisez des économies.
Vous êtes le premier à profiter d’un appartement en parfait état, répondant aux dernières normes de performance énergétique et personnalisé suivant vos goûts.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez vous acquitter des frais de notaires.
Les frais de notaires reviennent en partie à l’état et aux collectivités locales. Ce sont des impôts et taxes versés au Trésor Public, auxquels s’ajoutent les émoluments du notaire. Les honoraires sont réglementés.

Pour l’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien, les frais de notaires représentent entre 7 à 8% du prix d’acquisition.
Pour un achat dans le neuf les frais de notaires s’élèvent en moyenne à 2 à 3% du prix d’achat.
Pour bénéficier des frais de notaires réduits, vous devez acquérir un bien immobilier neuf.

L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf.
Il peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux.
Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités.
Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC.
Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Retenez que jusqu’au 1er janvier 2013, les biens achetés en VEFA revendus moins de 5 après leurs livraisons pouvaient être considérés comme des biens neufs. L’acquéreur bénéficiait des frais de notaires réduits.
Aujourd’hui cela n’est plus applicable.

Autre avantage financier pour l’achat d’un bien neuf, la possible exonération temporaire de la taxe foncière, lorsque votre achat constitue votre résidence principale.
Dans le but de soutenir la construction de logements neufs, l’État a autorisé sous conditions l’exonération de taxe foncière dans l’immobilier neuf

Votre achat en VEFA vous permet de bénéficier du dégrèvement de la taxe foncière.

L’exonération de taxe foncière pour une construction neuve est valable deux ans, à compter du 1er janvier suivant la livraison. Vous avez 90 jours pour déposer le formulaire H2 (formulaire 6652) auprès du centre des Impôts où se situe votre achat.

Attention, la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) n’est pas concernée par cette exonération.

Il faut préciser ici que l’exonération de taxe foncière dans la construction neuve n’est pas obligatoire. Toutes les communes ne proposent pas une exonération totale pour les logement neufs achetés en VEFA. De même, certaines collectivités octroient cette exonération aux primo-accédant qui accèdent à la propriété avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou en TVA réduite.

Nos équipes sont à votre écoute, pour vous accompagner dans votre projet d’achat neuf pour habiter.

L’avantage d’un achat en VEFA (Vente en État de Futur Achèvement) ou appelé aussi « sur plan » est la possibilité d’accéder à la propriété en bénéficiant d’une TVA réduite à 5,5% .
La TVA réduite est un dispositif qui a pour objectif d’encourager la création et l’aménagement de nouveaux quartiers par la réalisation de programmes immobiliers neufs et ainsi favoriser l’accession à la propriété.
Depuis le 1er janvier 2014, votre achat en zone ANRU (Aménagement et Rénovation Urbaine) vous permet de bénéficier de cette TVA réduite.
Pour être éligible, des conditions de ressources du foyer ainsi que la zone géographique du bien doivent être respectées :

– Le logement doit se situer en zone ANRU ou dans un périmètre de moins de 300 mètres. Pour savoir si votre projet est éligible au dispositif, consultez le système d’information géographique de la ville – Votre achat doit constituer votre résidence principale

– Vos revenus fiscaux ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par l’administration fiscale. Ce plafond est déterminé par la composition de votre foyer fiscal, de votre zone géographique. C’est votre déclaration de revenus de l’année N-2 qui fera référence.

L’application de la TVA à 5,5% peut être cumulée avec un prêt à taux zéro. Retenez que pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, vous devrez attendre 10 ans avant de revendre votre bien.