LMNP
Le Loueur Meublé Non Professionnel est un statut qui permet à tous les contribuables français d’investir dans l’immobilier. Créé en 1949 le statut LMNP connait un vif succès auprès des investisseurs immobiliers grâce à sa fiscalité avantageuse.
Profitez du régime fiscal Loueur Meublé Non Professionnel pour investir dans une résidence secondaire à la montagne ou au bord de la méditerranée, Promofar vous accompagne votre projet.
QU’EST-CE QUE LA LMNP ?
La Location Meublée Non Professionnelle à ne pas confondre avec la LMP (Location Meublée Professionnelle) vous permet de devenir propriétaire d’un appartement meublé et de percevoir des revenus locatifs non imposés. Vous bénéficiez d’une rente défiscalisée.
En optant pour l’achat d’un bien neuf, la TVA peut être récupérée (sous conditions) et les frais de notaires sont réduits.
L’investissement réalisé en Loueur Meublé Non Professionnel est un investissement qui s’envisage sur le long terme. En effet, le but du statut LMNP est de permettre au loueur meublé de se constituer un lmnp immobilier en vue de préparer sa retraite et/ou de protéger sa famille.
Le statut LMNP est un dispositif d’optimisation fiscale qui existe depuis 1949 : Loi n°49-458 du 2 avril 1949
CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU STATUT LMNP
Depuis le 8 février 2018 date de la suppression de l’article 155 du Code Général des Impôts, il n’est plus nécessaire d’être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour bénéficier du statut Loueur Meublé Non Professionnel, seules les conditions relatives aux recettes doivent être respectées :
- la part des revenus locatifs ne doit pas dépasser 50% des revenus globaux du foyer fiscal,
- les recettes locatives ne doivent pas excéder 23 000 euros par an.
Si une de ces conditions n’est pas respectée, le statut est requalifié comme Loueur Meublé Professionnel.
L’ÉLIGIBILITÉ DU LOGEMENT AU STATUT LMNP
Le statut de LMNP vous permet d’investir dans l’immobilier neuf ou ancien
et de louer votre résidence secondaire (bien) suivant vos exigences, de
manière temporaire, ou bien en résidence principale du locataire ou encore en saisonnier.
Notez, que vous pouvez louer une partie de votre résidence principale en Location Meublée Non Professionnelle et ne pas avoir à déclarer les revenus de la location à condition que les loyers ne dépassent pas les plafonds publiés annuellement par l’administration. En savoir plus.
Pour être éligible à la Location Meublée Non Professionnelles votre logement doit être équipé de tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
- Literie comprenant couette ou couverture
- Rideaux opaques ou volets pour occulter les chambres à coucher
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur et congélateur, ou à minima un réfrigérateur doté d’un compartiment freezer
- Vaisselles nécessaires pour la prise des repas
- Ustensiles de cuisine
- Table et sièges
- Etagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractèristiques du logement
QUELS SONT LES AVANTAGES DU STATUT LMNP ?
Les avantages du statut LMNP sont nombreux.
En premier lieu, le statut LMNP permet d’investir dans un projet de résidence secondaire et de profiter pendant les vacances, d’un pied-à-terre à la montagne ou au bord de mer.
En second lieu, avec le statut LMNP vous choisissez la durée de location ainsi que la périodicité. Ainsi, quelques semaines par an de location meublée non professionnelle de votre résidence secondaire vous permettent de rentabiliser une partie de votre investissement, de couvrir les frais de fonctionnement.
Les principaux avantages du statut LMNP qui font que son succès ne se dément pas&nsp;!
- Déduction des charges,
- Amortissement de votre bien immobilier
- Abattement de 50% sur les revenus générés.
LMNP, QUEL RÉGIME FISCAL ?
Que la location meublée non professionnelle soit une activité exercée à titre occasionnelle ou habituelle, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Le déclarant au statut LMNP a le choix entre deux régimes fiscaux : le micro-BIC ou le régime réel.
En LMNP, c’est le régime fiscal micro-BIC qui est appliqué par défaut jusqu’à 70 000€ de revenus annuels. L’abattement est de 50% pour un régime micro-BIC en LMNP (ou 71% pour la location de tourisme) contre 30% pour les revenus locatifs étant considérés comme des revenus fonciers.Seuls 50% des revenus locatifs sont pris en compte et entrent dans les revenus du foyer fiscal pour le calcul de l’impôt.
En LMNP le régime réel est automatiquement appliqué à partir de 70 000€ de revenus.
Le bailleur / déclarant peut opter dès le départ pour ce régime fiscal. La demande se fait auprès de l’administration fiscale avant le 1er février pour l’année fiscale à venir, il suffit de remplir le formulaire POI
Le statut LMNP permet une optimisation de la fiscalité, le régime réel bénéficie d’autres avantages. À la place de l’abattement de 50%, le régime réel donne la possibilité de déduire le montant réel de ses charges :
- Les intérêts d’emprunts
- Les taxes - Les frais de travaux (sur présentation des factures correspondantes)
- Les frais de gestion locative
- Les frais de syndic
- Les frais d’assurance
- Les frais de notaire
- Les frais d’expert-comptable
- Amortir le prix d’achat du logement
LMNP ET LOI CENSI-BOUVARD
Le statut LMNP est souvent associé à la loi Censi-Bouvard car les avantages de la loi peuvent se cumuler aux avantages de la LMNP.
La loi Censi-Bouvard est uniquement applicable sur des biens spécifiques : les résidences dites de services, résidences pour personnes âgées, résidences étudiants… Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, le logement doit être loué meublé 9 ans minimum.
LMP QUELLE DIFFÉRENCE ?
Ne confondez pas le statut LMNP avec le statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) qui est un statut applicable aux loueurs professionnels en meublé.
Les investisseurs en LMP sont inscrits au Registre du Commerces et des Sociétés, ils génèrent plus de 23 000 € de revenus par an, les recettes de l’activité de location représentent plus de 50% du revenu global du foyer fiscal.
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